Renouvellement des licences

Procédure de renouvellement des licences

Principes

Depuis la saison 2017-2018 des évolutions importantes, adoptées par l’assemblée fédérale du 01/04/2017, concernent les documents médicaux à produire :

- Pour une création de licence, le certificat médical d’absence de contre-indication reste obligatoire et doit être établi après le 1er juin 2017,

- Pour un renouvellement de licence (saisons consécutives) :

o Si le certificat médical fourni pour la saison 2017-18 a été établi avant le 1/6/2016, alors un nouveau certificat est à produire pour la saison 2018-19,

o Si le certificat médical de la saison 2017-18 a été établi après le 1/6/2016, alors celui-ci reste valable et le licencié pratiquant doit fournir une attestation de santé (Pratiquer / Documents / Attestation de Santé et Questionnaire), après avoir renseigné le questionnaire :

S’il coche la case NON à l’attestation de santé, alors cette attestation + le certificat de la saison passée sont suffisants,

S’il coche OUI à l’attestation, alors le licencié devra impérativement produire un nouveau certificat médical.

Procédure

Le process de demande de licence est globalement inchangé :

1. Le club saisit une demande (création [y compris en cas de transfert international], renouvellement ou mutation) dans Gesthand avec le nom du licencié.

2. Le licencié renseigne et finalise sa demande de licence ou de renouvellement. Pour cela, il renseigne la date de son certificat médical produit en 2017-18, il télécharge les documents manquants avant de finaliser sa demande. Les documents nécessaires peuvent être selon les cas : pièce d’identité, photo, attestation de santé complétée et signée, certificat médical, titre de séjour, autorisation de travail, autorisation parentale). Il atteste avoir pris connaissance des documents relatifs à l’assurance RC, aux options et aux garanties IA. Il conserve strictement confidentiel son questionnaire de santé et fournit au club l’attestation de santé originale ainsi que, si besoin, le nouveau certificat médical original.

3. Le club vérifie et valide la demande de licence ou de renouvellement. Il conserve les originaux du certificat médical et de l’attestation de santé.

4. La ligue vérifie et, si le dossier est complet, qualifie la licence. Pour les dossiers relevant réglementairement de la compétence de la FFHandball (étrangers, joueurs professionnels, transfert international, etc.), seule la fédération est autorisée à qualifier un joueur.